D'où vient l'exigence de fonds propres d'une banque suisse

Un ratio de fonds propres se lit comme une fraction : du capital au numérateur, des actifs pondérés en fonction des risques au dénominateur. Le tableau KM1 ne donne que le total de ce dénominateur. Le tableau OV1, publié dans le même document par les mêmes banques, l'ouvre ligne par ligne et indique combien de francs de fonds propres chaque type de risque consomme.

Ce que dit OV1 : chez une banque de crédit, plus de 80 % du dénominateur provient du risque de crédit ; chez une banque de gestion, le risque opérationnel et le risque de marché peuvent en représenter plus de la moitié. Ce qui surprend : l'exigence pour risque opérationnel est figée pendant douze mois et se calcule sur la moyenne des trois derniers exercices clos, à partir de flux du compte de résultat et d'un poste de bilan. Le piège : une part élevée de risque opérationnel ne signifie pas qu'une banque subit davantage d'incidents.

Les quatre publications utilisées ici sont celles déjà retenues pour la comparaison des tableaux KM1 au 30 juin 2026 : Banque Cantonale Vaudoise, Banque Cantonale de Genève, Vontobel Holding et Edmond de Rothschild (Suisse). Même date de référence, même format imposé. Les quatre établissements figurent en catégorie de surveillance 3 sur la liste des banques et maisons de titres autorisées de la FINMA, la catégorie étant relevée entité par entité dans ce document officiel. La grille de lecture générale du document prudentiel figure dans le dossier sur l'évaluation de la solidité d'une banque privée suisse.

Ce qu'est le tableau OV1 et qui doit le publier

L'art. 4 al. 4 let. a de l'OPub-FINMA range OV1 parmi les tableaux que toutes les banques doivent publier, aux côtés de KM1, CR1, CR4, ORA, des tableaux de risque de taux et de LIQA. Son format est fixe : les numéros de ligne, leur intitulé et l'ordre sont imposés par l'annexe 2 ch. 4.2.2 de l'ordonnance, ce qui rend deux tableaux directement superposables même s'ils sont rédigés dans des langues différentes.

Trois colonnes seulement. La colonne a donne les actifs pondérés à la date de référence, la colonne b ceux de la période précédente, la colonne c les fonds propres minimaux correspondants. L'annexe 2 ch. 4.2.1 let. c précise que la colonne c correspond normalement à 8 % de la colonne a, et le ch. 4.1.2 let. b oblige la banque à expliquer tout écart à cette règle. Pour le risque de marché et le risque opérationnel, la réglementation calcule d'abord une exigence en fonds propres et non des actifs pondérés : le ch. 4.2.1 let. a impose alors de multiplier cette exigence par 12,5 pour obtenir un équivalent en actifs pondérés. C'est l'inverse exact du rapport de 8 %.

Le tableau des fréquences de l'annexe 1 ch. 3.1 affecte à OV1 la mention T(S) pour les banques sans importance systémique des catégories 1 à 3. La légende du ch. 2.4 donne à cette mention deux portes de sortie du rythme trimestriel : une banque qui ne publie pas ses informations financières chaque trimestre peut se contenter du semestre, et une banque de catégorie 3, comme une banque des catégories 4 et 5 soumise à publication complète, peut s'en contenter même si elle publie volontairement des chiffres trimestriels. La BCGE invoque explicitement cette faculté dans son document. Les quatre publications examinées ici sont semestrielles.

La décomposition des quatre dénominateurs

Les parts ci-dessous sont calculées à partir des lignes du tableau OV1 de chaque publication, divisées par la ligne 29, le total. Les montants bruts figurent dans les documents originaux, en millions de francs pour la BCV et en milliers pour les trois autres.

Part de chaque type de risque dans le total des actifs pondérés (ligne 29), au 30 juin 2026, niveau consolidé. Calcul effectué à partir des tableaux OV1 publiés. Les lignes 11, 16, 23 et 28, non renseignées ou nulles dans les quatre documents, ne sont pas reprises ; la ligne 15 du risque de règlement, inférieure à 0,05 % partout, est incluse dans les totaux mais pas détaillée. Les colonnes peuvent s'écarter de 100 % par arrondi.
Ligne OV1BCVBCGEVontobelEdmond de Rothschild (Suisse)
1 : risque de crédit hors contrepartie82,4 %88,7 %42,6 %48,6 %
6 : risque de crédit de contrepartie1,5 %0,5 %3,1 %5,9 %
10 : ajustement de valeur des dérivés (CVA)1,1 %0,4 %1,2 %2,8 %
12 à 14a : parts d'avoirs collectifs gérés0,2 %2,9 %1,2 %9,2 %
20 : risque de marché1,3 %1,5 %23,9 %2,8 %
24 : risque opérationnel9,1 %5,7 %28,1 %30,3 %
25 : montants sous les seuils de déduction4,5 %0,3 %0,0 %0,5 %
29 : total publié20 166 mio15 853 440 k6 514 193 k5 955 655 k
29, colonne c : fonds propres minimaux1 613 mio1 268 275 k521 135 k476 452 k

Le contraste ne porte pas sur la solidité mais sur le métier. Les deux banques cantonales tirent l'essentiel de leur dénominateur du crédit, ce que la BCV décrit elle-même dans son rapport comme une part prépondérante de plus de 80 %. Chez Vontobel et Edmond de Rothschild (Suisse), le risque de crédit ne fait plus que 42,6 % et 48,6 %, et deux postes prennent le relais : le risque opérationnel dans les deux cas, le risque de marché chez Vontobel.

La dernière ligne traduit le tout en francs. À 8 % du total, l'exigence minimale ressort à 1 613 millions pour la BCV et à 476 millions pour Edmond de Rothschild (Suisse). C'est le montant que la ligne 12e majore ensuite du volant et des volants anticycliques pour obtenir l'exigence effective.

Deux lignes méritent une lecture séparée. Les parts d'avoirs collectifs gérés, lignes 12 à 14a, pèsent 9,2 % du total chez Edmond de Rothschild (Suisse), contre 0,2 % à la BCV : une banque qui détient des parts de fonds au bilan porte un risque qui n'apparaît nulle part dans un portefeuille de crédits. La ligne 25 regroupe les positions qui restent sous le seuil de déduction des fonds propres et que l'art. 40 al. 2 OFR pondère alors à 250 % : les parts détenues dans les fonds propres de base durs de sociétés du secteur financier hors périmètre de consolidation, les droits de gestion hypothécaire et les créances fiscales latentes nées d'écarts temporels. À 4,5 % du total, elle représente à la BCV davantage que le risque de marché et le risque de contrepartie réunis.

Vérifier le total soi-même

L'annexe 2 ch. 4.2.2 fixe la formule de la ligne 29 : 1 + 6 + 10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 14a + 15 + 16 + 20 + 23 + 24 + 25 + 28. Additionner les lignes intermédiaires et comparer au total publié prend deux minutes et détecte immédiatement un document tronqué ou mal recopié.

L'addition tombe exactement juste pour la BCV, la BCGE et Edmond de Rothschild (Suisse). Pour Vontobel, la somme donne 6 514 194 milliers contre 6 514 193 publiés, un millier de francs d'écart qui vient des arrondis de lignes.

Un détail mérite attention dans ce même document : Vontobel imprime la formule de sa ligne 29 en y incluant la ligne 26, alors que l'annexe 2 ch. 4.2.2 de l'OPub-FINMA ne la fait pas entrer dans le total. Sans conséquence chiffrée ici, cette ligne portant n.a., l'écart montre qu'un intitulé de formule reproduit dans un document d'émetteur n'a pas la valeur du texte réglementaire.

Le contrôle de la colonne c est aussi rapide : pour la BCGE, la ligne 1 affiche 14 065 196 milliers d'actifs pondérés et 1 125 216 milliers de fonds propres minimaux, soit exactement 8 %.

L'exigence opérationnelle sort du compte de résultat, pas des encours

C'est le point le moins intuitif du tableau, et celui qui explique la position de tête des deux établissements de gestion. Depuis le 1er janvier 2025, l'art. 90 OFR n'admet plus qu'une seule méthode, l'approche standard. Les encours de crédit et les avoirs sous gestion n'y entrent pas comme assiette. Elle part de trois agrégats du compte de résultat, moyennés sur trois exercices ; un poste de bilan, les actifs portant intérêt, n'intervient que comme plafond de l'une des trois composantes.

L'art. 92 OFR définit l'indicateur d'activité comme la somme de trois composantes, dont l'annexe 5a donne les formules. La composante intérêts et dividendes retient le plus petit de deux montants : la moyenne sur trois ans de la valeur absolue des intérêts nets, ou 2,25 % de la moyenne sur trois ans des actifs portant intérêt ; les dividendes moyens s'y ajoutent. La composante services additionne deux maximums, celui entre produits et charges de commissions et celui entre autres produits et autres charges d'exploitation, ce qui interdit à une charge élevée de réduire l'exigence. La composante financière additionne les valeurs absolues du résultat net du portefeuille de négoce et de la part pertinente du portefeuille de la banque. L'annexe précise que la moyenne triennale s'applique à chaque sous-composante et que les valeurs absolues se calculent année par année avant d'être moyennées.

L'art. 92c convertit ensuite cet indicateur en exigence par un barème progressif : 12 % de la tranche allant jusqu'à 1,25 milliard de francs, 15 % de la tranche de 1,25 à 37,5 milliards, 18 % au-delà. Le résultat est la composante indicateur d'activité. L'art. 91 la multiplie par le multiplicateur des pertes internes pour obtenir les fonds propres minimaux, que l'OPub-FINMA multiplie par 12,5 pour produire la ligne 24.

Le multiplicateur suit une règle de seuil. Selon l'art. 92d al. 4, une banque dont l'indicateur d'activité ne dépasse pas 1,25 milliard de francs applique un multiplicateur égal à 1 et son historique de pertes reste sans effet sur son exigence ; la même disposition lui ouvre la faculté de le calculer sur ses propres données de pertes, avec l'autorisation de la FINMA, le retour à 1 étant alors soumis à un délai de cinq ans. Au-dessus du seuil, l'al. 1 impose ce calcul à partir des données internes de pertes sur dix ans, selon la formule de l'annexe 5a.

Chaîne de calcul du risque opérationnel, tableaux OR2 et OR3 au 31 décembre 2025. Montants en milliers de francs, sauf BCV en millions. La BCGE insère ses tableaux OR2 et OR3 sous forme d'images dans son document annuel ; seule son exigence commentée, 109 millions de francs, est reprise ci-après.
ÉtapeBCVVontobelEdmond de Rothschild (Suisse)
Indicateur d'activité (BI)1 223 mio1 674 9441 279 800
Composante indicateur d'activité (BIC)147 mio213 742154 470
Multiplicateur des pertes internes (ILM)10,690,94
Fonds propres minimaux pour risque opérationnel147 mio146 454144 542
Actifs pondérés correspondants (ligne 24)1 835 mio1 830 6761 806 775

La chaîne se reproduit presque entièrement à la main, à partir des colonnes T, T-1 et T-2 que les tableaux OR2 publient précisément pour cela. Le tableau ci-dessous confronte chaque composante reconstituée selon l'annexe 5a à la valeur publiée par la banque.

Reconstitution des trois composantes de l'indicateur d'activité au 31 décembre 2025, à partir des sous-lignes des tableaux OR2. Milliers de francs, sauf BCV en millions.
ComposanteVontobel reconstituéVontobel publiéEdmond de Rothschild reconstituéEdmond de Rothschild publiéBCV reconstituéBCV publié
Intérêts et dividendes (ILDC)93 88093 879179 988179 988572572
Services (SC)1 147 7981 147 798936 774936 774456457
Financière (FC)433 267433 267163 037163 037195195
Indicateur d'activité (BI)1 674 9451 674 9441 279 7991 279 8001 2231 223

Les écarts d'un millier de francs chez Vontobel et Edmond de Rothschild (Suisse), et d'un million chez la BCV, viennent des arrondis appliqués à chaque sous-ligne publiée.

La composante intérêts et dividendes illustre le mieux la mécanique. Chez Vontobel, la moyenne triennale des intérêts nets ressort à 89 152 milliers, contre un plafond de 2,25 % des actifs portant intérêt moyens à 483 569 milliers : c'est la valeur la plus basse qui est retenue, et l'ajout des dividendes moyens donne 93 880. Un calcul mené sur la seule dernière année aurait donné 49 805 au lieu de 93 879.

La composante services montre l'effet de la règle du maximum. Chez Edmond de Rothschild (Suisse), c'est la moyenne triennale des autres produits d'exploitation, 932 798, qui l'emporte sur celle des autres charges ; mais sur le poste des commissions, ce sont les charges moyennes, 3 976, qui dépassent les produits moyens, 3 581, et ce sont donc elles qui entrent dans le calcul. Une année de commissions déficitaire ne réduit pas l'exigence, elle l'augmente. Chez Vontobel, c'est la moyenne des produits de commissions, 1 141 980, qui porte le total.

Le barème se vérifie ensuite en une ligne. Pour Vontobel : 12 % de 1 250 000 font 150 000, plus 15 % des 424 944 restants font 63 742, total 213 742, soit la composante publiée au millier de francs près. Pour Edmond de Rothschild (Suisse) : 150 000 plus 15 % de 29 800, soit 154 470. Pour la BCV, l'indicateur de 1 223 millions reste sous le seuil et la composante vaut 12 % de ce montant, soit 147 millions ; la banque indique explicitement appliquer un multiplicateur de 1 pour ce motif.

Un seul maillon résiste : la multiplication de la composante par le multiplicateur. 213 742 fois 0,69 donne 147 482, contre 146 454 publiés par Vontobel. La raison tient à l'arrondi du multiplicateur à deux décimales dans le tableau OR3 : la valeur implicite vaut 0,6852 chez Vontobel et 0,9357 chez Edmond de Rothschild (Suisse). Ce maillon se contrôle donc dans l'autre sens, en divisant les fonds propres minimaux publiés par la composante. Le passage à la ligne 24 se vérifie en revanche exactement : 144 542 multipliés par 12,5 donnent les 1 806 775 milliers publiés par Edmond de Rothschild (Suisse).

Trois établissements de tailles très différentes aboutissent donc à une exigence opérationnelle comprise entre 144 et 147 millions de francs, alors que leurs agrégats de résultat diffèrent nettement : des commissions massives chez Vontobel, des autres produits d'exploitation chez Edmond de Rothschild (Suisse), des intérêts chez la BCV. L'explication tient au barème de l'art. 92c. Avec trois indicateurs d'activité compris entre 1,22 et 1,67 milliard, tous situés juste après le coude de 1,25 milliard, la tranche supplémentaire n'est taxée qu'à 15 % et ne suffit pas à creuser l'écart. La BCGE n'entre pas dans cette comparaison sur la même base : elle annonce 109 millions de francs d'exigence au 31 décembre 2025, mais en l'exprimant comme 12 % de ses actifs pondérés opérationnels, quand les trois autres montants correspondent aux 8 % de la colonne c. Ramenée au même dénominateur, sa ligne 24 de 910 689 milliers donne 72 855 milliers.

Pourquoi la ligne 24 ne bouge pas d'un semestre à l'autre

Dans les quatre tableaux OV1 au 30 juin 2026, la ligne 24 affiche la même valeur en colonne a et en colonne b : 1 835 contre 1 835 millions à la BCV, 910 689 contre 910 689 milliers à la BCGE, 1 830 676 contre 1 830 676 chez Vontobel, 1 806 775 contre 1 806 775 chez Edmond de Rothschild (Suisse). C'est la seule ligne matériellement significative dans ce cas. D'autres lignes sont également identiques d'une colonne à l'autre, mais pour des montants négligeables ou nuls : les lignes 13, 14 et 14a de la BCV à 0, 6 et 35 millions, la ligne 25 de Vontobel à zéro, la ligne 28 d'Edmond de Rothschild (Suisse) à zéro.

La réglementation l'explique. L'art. 92b al. 2 OFR prévoit que l'indicateur d'activité est calculé annuellement sur la base des informations de clôture de l'exercice, un recalcul en cours d'exercice n'intervenant que dans les cas de l'art. 92a, c'est-à-dire l'abandon ou la reprise d'activités. L'art. 92d al. 2 impose la même périodicité annuelle au multiplicateur des pertes internes, avec recalcul en cours d'exercice dans les cas de l'art. 93a al. 2 à 4. L'exigence pour risque opérationnel est donc fixée au bouclement annuel et vaut pour les douze mois suivants. Les tableaux OR2 et OR3 relèvent d'ailleurs d'une publication annuelle selon l'annexe 1 de l'OPub-FINMA, quand OV1 est au moins semestriel.

Conséquence pratique : dans une publication de milieu d'année, la ligne 24 reflète les trois exercices clos avant le dernier bouclement, pas le semestre écoulé. Un lecteur qui observe une hausse du total des actifs pondérés entre décembre et juin doit chercher la cause ailleurs. La BCGE l'écrit noir sur blanc : ses actifs pondérés progressent de 892 millions de francs entre le 31 décembre 2025 et le 30 juin 2026, principalement en raison de la croissance des crédits.

Trois banques sur quatre n'utilisent aucun modèle interne

Le tableau OV1 indique aussi par quelle approche chaque montant a été calculé, ce qui conditionne toute comparaison. La BCGE et Edmond de Rothschild (Suisse) ventilent l'intégralité de leur risque de crédit sur la ligne 2, l'approche standard internationale AS-BRI ; Edmond de Rothschild (Suisse) écrit d'ailleurs ne pas présenter le tableau CMS1 au motif que le groupe n'utilise pas l'approche des modèles. Vontobel déclare en introduction de son rapport appliquer l'approche standard pour le risque de crédit, pour le risque de marché et pour le risque opérationnel, et porte n.a. à sa ligne de plancher ; son tableau ne rattache toutefois que 2 487 095 milliers à la ligne 2 sur les 2 772 788 de sa ligne 1, sans ventiler le solde sur une autre sous-ligne. La BCV est la seule à répartir le sien entre la ligne 2, la ligne 3 de l'approche IRB simple et la ligne 4 de l'approche supervisory slotting.

Un modèle interne bien calibré produit des pondérations inférieures à celles du barème standard, mais l'art. 45a al. 3 OFR fixe une limite : les actifs pondérés retenus ne peuvent être inférieurs à 72,5 % de ceux qui résulteraient des seules approches standard. C'est le plancher, ou output floor, dont le niveau utilisé figure à la ligne 26 du tableau. Il ne s'applique qu'aux établissements visés à l'art. 45a al. 1, ceux qui recourent à l'une des approches des modèles énumérées par cette disposition. La BCV est donc la seule des quatre à renseigner cette ligne, à 72,5 %. Vontobel porte n.a. aux lignes 26 à 28, la BCGE laisse ces cases blanches, Edmond de Rothschild (Suisse) ne publie que la ligne 28, à zéro.

La BCV publie les deux jeux de chiffres. Son risque de crédit ressort à 13 807 millions par les modèles contre 19 349 millions par l'approche standard, un écart de 29 %. Au niveau du total, l'avantage se réduit nettement : 20 166 millions d'actifs pondérés réels contre 25 773 millions entièrement recalculés selon les approches standard, soit 78 %. La banque indique que ce rapport se situe au-dessus du plancher de 72,5 % et qu'aucun ajustement n'est nécessaire. L'écart entre 78 % et 72,5 % représente la marge qui lui reste avant que le plancher ne devienne contraignant.

Comparer directement la ligne 1 d'une banque IRB et celle d'une banque en approche standard revient donc à comparer deux mesures produites par des règles différentes. Le rapport de la BCV montre l'ampleur de l'écart : pour la classe retail, 2 201 millions selon l'IRB contre 7 763 millions selon l'AS-BRI, l'essentiel tenant aux positions garanties par gage immobilier.

Une ligne propre au marché suisse encadre précisément cet écart. La ligne 5a du tableau, alimentée par l'art. 77 al. 2 OFR, impose aux banques en approche IRB que leurs positions garanties par des gages immobiliers situés en Suisse soient pondérées à 72,5 % au moins de ce que donnerait l'approche AS-BRI. Chez la BCV, ce plancher sectoriel ajoute 1 822 millions d'actifs pondérés, soit 9 % de son total. Il agit au niveau d'une seule catégorie de risque, mais il n'est pas étanche au plancher global : l'art. 45a al. 3 let. a renvoie expressément à l'art. 77 al. 2, de sorte que la valeur issue des modèles comparée aux 72,5 % intègre déjà cette correction sectorielle.

Lire la colonne b

La colonne des actifs pondérés de la période précédente est publiée pour chaque ligne, et c'est elle qui permet de dire d'où vient un mouvement du total. Trois exemples sur le semestre écoulé. Le risque de crédit de Vontobel recule de 3 062 608 à 2 772 788 milliers, soit 290 millions de moins, tandis que son risque de marché progresse de 58 millions : son total baisse malgré une activité de négoce en hausse. Chez Edmond de Rothschild (Suisse), la ligne 14 des parts de fonds traitées par l'approche de repli chute de 103 041 à 2 045 milliers, une division par cinquante qui suggère un reclassement méthodologique plutôt qu'une cession, les lignes 12 et 13 restant stables. À la BCGE, la ligne 1 progresse de 773 millions quand toutes les autres lignes bougent à la marge.

Un écart significatif entre les deux colonnes doit être expliqué par la banque : l'annexe 2 ch. 4.1.2 let. a de l'OPub-FINMA en fait une obligation de commentaire.

Cinq erreurs de lecture

Lire une part élevée de risque opérationnel comme un signal de mauvaise gestion. La part de 30,3 % d'Edmond de Rothschild (Suisse) découle de la mécanique de l'art. 92 OFR appliquée à ses agrégats de résultat, rapportée à un dénominateur total réduit par la faiblesse de son portefeuille de crédits. Elle ne mesure ni le nombre d'incidents, ni leur coût.

Comparer un multiplicateur des pertes à un autre sans vérifier le seuil. Un multiplicateur de 1 peut recouvrir trois situations distinctes : une banque sous le seuil de 1,25 milliard qui applique la valeur par défaut de l'art. 92d al. 4, comme la BCV ; une banque qui calcule son multiplicateur sur ses données internes mais ne satisfait pas aux exigences des art. 93, 93a ou 94 et se voit ramenée à 1 par l'art. 92d al. 5, la FINMA pouvant alors exiger davantage dans des cas particuliers ; ou une banque sous le seuil qui a obtenu de la FINMA l'autorisation de calculer son multiplicateur sur ses propres pertes et dont le résultat tombe à 1. Seul le texte accompagnant le tableau permet de trancher.

Prendre les sous-lignes OR2 pour des postes comptables comparables. Les quatre sous-composantes de l'indicateur d'activité sont définies par l'ordonnance, mais leur alimentation dépend du plan comptable de chaque groupe. La comparaison est solide au niveau de l'indicateur total, beaucoup moins au niveau des lignes 1a à 3b.

Aligner une part de risque de marché sur un profil de risque. Les 23,9 % de Vontobel décrivent la taille réglementaire d'un portefeuille de négociation traité selon l'approche standard, telle qu'elle est décrite dans son rapport. Ce pourcentage ne mesure ni la volatilité de ce portefeuille, ni la perte possible sur une journée. Le document avertit d'ailleurs que ces actifs pondérés de risque de marché, 1 553,8 millions, dépassent de 43,2 millions ceux de son propre rapport semestriel, à la suite d'une correction du risque de spread de crédit intervenue après impression. Deux documents de la même banque à la même date peuvent donc porter des chiffres différents, et c'est le tableau réglementaire qui prime.

Confondre le texte qualitatif et le tableau chiffré. Dans son rapport annuel de publication 2025, la section qualitative ORA de Vontobel écrit appliquer l'approche par indicateur de base pour le risque opérationnel, tandis que l'introduction du même document et les tableaux OR2 et OR3 exposent bien l'approche standard, avec ses trois composantes, une composante indicateur d'activité de 213 742 milliers et un multiplicateur de 0,69. L'approche par indicateur de base a disparu de l'OFR au 1er janvier 2025, son art. 90 al. 1 n'admettant plus que l'approche standard. Le tableau au format fixe fait foi ; les sections rédigées peuvent conserver une formulation issue du régime précédent.

Ce qu'OV1 permet de demander à une banque

Quatre questions écrites tirent parti de ce tableau lors d'un entretien d'ouverture ou d'un point annuel.

  1. Quelle est la part du risque de crédit dans vos actifs pondérés à la dernière date de référence, et comment a-t-elle évolué sur douze mois ?
  2. Utilisez-vous des modèles internes pour le risque de crédit, et quel niveau de plancher figure à votre ligne 26 ?
  3. Quel est votre multiplicateur des pertes internes, et votre indicateur d'activité se situe-t-il au-dessus ou au-dessous du seuil de 1,25 milliard ?
  4. Quelle est la date de référence exacte du chiffre que vous me communiquez, sachant que la ligne 24 remonte au dernier bouclement annuel ?

Ces réponses restent des éléments de mesure réglementaire. Elles ne disent rien de la qualité du service, du niveau des frais ni de la pertinence d'un mandat. Les critères qui pèsent réellement dans un choix sont examinés dans le dossier sur le choix d'une banque privée, et la protection effective des avoirs en cas de défaillance dans celui sur la faillite d'une banque suisse.

Limites de l'exercice

Aucun classement n'est établi et aucune des quatre maisons n'est présentée comme préférable à une autre. Les parts calculées ici décrivent une structure de bilan et un modèle d'affaires, pas un niveau de sécurité.

Les banquiers privés suisses restent hors de cette comparaison. L'art. 2 al. 3 let. a OPub-FINMA renvoie à l'art. 16 al. 2 OFR et dispense de publication prudentielle les établissements qui ne font pas appel au public pour obtenir des dépôts ; aucun tableau OV1 n'existe donc pour eux. Leur nombre, leur régime juridique et leurs obligations comptables sont documentés dans le dossier sur les banquiers privés suisses. Pour les établissements qui publient, la vérification préalable de l'agrément et de la catégorie de surveillance passe par le registre FINMA.

Les chiffres repris ici sortent tels quels des tableaux publiés. Les seuls calculs ajoutés sont les parts en pourcentage du tableau de décomposition, la somme de contrôle de la ligne 29, la reconstitution des trois indicateurs d'activité selon l'annexe 5a et les barèmes de l'art. 92c OFR, dont la méthode est donnée en toutes lettres. Aucune case absente n'a été comblée par une estimation.

Sources principales

Portée du guide : information générale, sans recommandation de banque, de produit ni conseil juridique, fiscal ou d’investissement personnalisé.